Protection des données

Le Registre du Deuil est un service gratuit proposé par TRG France SAS, société spécialisée dans la suppression d’informations sur les foyers ayant déménagé et les personnes décédées.

Le Registre du Deuil et TRG France SAS sont extrêmement soucieux de la protection de votre vie privée.

Nous vous invitons à lire la charte qui suit pour prendre connaissance des mesures que nous avons prises pour vous protéger.

1. TRG France garantit que les informations relatives aux personnes qui remplissent le formulaire que vous atteindrez en cliquant sur «formulaire» ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles nécessaires à la vérification de la provenance de l’information en cas d’erreurs sur les données transmises.
2. La législation relative à la protection des données spécifie que nous ne pouvons pas utiliser les données à une autre fin que celle pour la quel elles ont été obtenues à l’origine.
3. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l'usage exclusif de TRG France SAS ou de toute société de son groupe pour les besoins de la gestion des services, de ses partenaires contractuels concourant à la réalisation de cette gestion, des autorités de tutelle et/ou réglementaires.
4. Conformément à la loi « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de refus de toute transmission des données vous concernant. Afin d'exercer vos droits, adressez-vous à TRG France par courrier à l'adresse suivante: TRG France SAS Service Assistance 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS France, ou par Internet à l'adresse: info@trgfrance.fr
5. Le registre du deuil est inscrit à la CNIL № d’autorisation 867368

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 21 rue Saint- Guillaume 75340 PARIS Cedex 07

TRG France SAS au capital de 50 000€ 450 449 046 RCS PARIS

Siége social 75 Boulevard Haussmann 75008 PARIS France